Dotation en Hanovre

 

Le 15 août 1809, Léonard HUARD est nommé baron de l'Empire avec une dotation en Hanovre de 4000 Francs

dont la jouissance commence à partir du 1er juillet 1809. Voici le détail de la constitution de cette dotation :

 

Procès-verbal de composition d'une dotation de

4000 Francs

(extraits)


Au nom de Sa Majesté Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin :

Nous soussigné Brun d'AUBIGNOSE (1), Commissaire impérial délégué pour l'exécution, dans le pays d'Hanovre et de Munster,

des décrets impériaux des 4 août 1807, 10 mars 1808 et 15 août 1809,

ordonnant la prise de possession et portant donation des domaines provenant, soit du Prince, soit des Etats, soit des provinces,

Avons procédé à la composition d'un lot de domaines produisant un revenu net de

4000 Francs

libre de toutes charges et prestations, mais sans déduction de la contribution ordinaire à laquelle ces domaines se trouveraient imposés,

pour en jouir par le donataire, à compter du 1er juillet 1809, ainsi qu'il suit


Désignation des biens      

Observation

Les titres baux et cueilloirs se trouvent dans les archives de la Chambre et dans celle des Bailliages.

Ceux qui sont dans les archives de la Chambre seront remis au titulaire,

lorsqu'il se présentera pour entrer en possession.

Ceux qui se trouvent dans celle des Bailliages étant entre les mains des receveurs élémentaires

ou gérants sont déjà à la disposition du titulaire.


Bailliage de Rotenbourg (2)
Cens territorial de Pfingschatz (3) payable à la Pentecôte dû par 15 habitants des 4 villages dits Wasserdorfer, le montant annuel est de
9

Idem dû par 49 habitants demeurant dans le district de Schneverding (4) montant par an à
23   15  6

Corvée fixée en argent payable le 24 août dues par 85 individus demeurant dans le district de Wisselhovede (5), montant par an à
310  22  4

La dîme de blé d'Abbendorf (6) affermée au bailli SCHNEMANN, moyennant le fermage annuel payable à Noël de
 40

Le bail est expiré en 1809.

La dîme de blé de Helvesieck (7) affermée aux décimables par bail qui expirera en 1815 et qui rapporte par an payable à Noël
435

Redevance fixe provenant de 233 himtens (8) un metze (9) un tiers de seigle, de cens, qui ont été fixés en argent à raison de

12 Mariengros 3 Pfennings le himten (8), dont le montant annuel de
80   7   4

est due par 29 censitaires demeurant dans le district de Schneverding (4) et payable le 10 novembre.

Total 898 Thalers 9 Mariengros 6 Pfennings (10)
898  9   6

Formant en Francs 4003 Francs 72 centimes                                   4003 F. 72 c.

 

Total de la dotation 4003 Francs 72 centimes                                  4003 F. 72c.


 

(1) Sera directeur général de la police de Hambourg le 29.1.1811.

(2) Rotenburg-sur-Wümme à 46 km à l'est de Brême.

(3) de Pfingsten (Pentecôte) et de Schatz (trésor, richesses).

(4) Schneverdingen à 28 km à l'est de Rotenburg-sur-Wümme.

(5) Visselhövede à 21 km au sud-est de Rotenburg-sur-Wümme.

(6) Abbendorf à 10 km au nord de Rotenburg-sur-Wümme.

(7) Helvesiek à 16 km au nord-est de Rotenburg-sur-Wümme.

(8) Mesure de capacité utilisée dans le Hanovre et valant 38,1 litres.

(9) Mesure de capacité allemande et autrichienne très variable selon les régions, de 3,4351 litres à 72,472 litres.

La valeur utilisée ici est celle de Cassel, soit 10,0461 litres.

(10) 1 Thaler = 36 Mariengros, 1 Mariengros = 8 Pfennings.




 


Pièce  de 1783 de 12 mariengroschen (1/3 de Thaler) à l'effigie de Georges III roi d'Angleterre
(extrait du livre de Martin Jessop Price, Monnaies du monde entier, Paris, Éditions BORDAS, 1982)

 

 

Blason du baron HUARD

Page suivante

(retour)