Dotation en Hanovre
Le 15 août 1809, Léonard HUARD
est nommé baron de l'Empire avec une dotation en Hanovre de 4000 Francs
dont la jouissance commence à partir du 1er juillet 1809. Voici le détail de la constitution de cette dotation :
Procès-verbal
de composition d'une dotation de
4000 Francs
(extraits)
Au nom de Sa Majesté Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin :
Nous soussigné Brun d'AUBIGNOSE
(1), Commissaire impérial délégué pour l'exécution, dans le pays d'Hanovre et de
Munster,
des décrets impériaux des 4 août 1807, 10 mars 1808 et 15 août 1809,
ordonnant la prise de possession et portant donation des domaines provenant, soit du Prince, soit des Etats, soit des provinces,
Avons procédé à la composition
d'un lot de domaines produisant un revenu net de
4000 Francs
libre de toutes
charges et prestations, mais sans déduction de la contribution ordinaire à
laquelle ces domaines se trouveraient imposés,
pour en jouir par le donataire, à compter du 1er juillet 1809, ainsi qu'il suit
Désignation des biens
Observation
Les titres baux et cueilloirs
se trouvent dans les archives de la Chambre et dans celle des Bailliages.
Ceux
qui sont dans les archives de la Chambre seront remis au titulaire,
lorsqu'il se
présentera pour entrer en possession.
Ceux qui se trouvent dans celle des
Bailliages étant entre les mains des receveurs élémentaires
ou gérants sont déjà à la disposition du titulaire.
Bailliage de Rotenbourg (2)
Cens
territorial de
Pfingschatz (3) payable à la Pentecôte dû par 15 habitants des 4
villages dits Wasserdorfer, le montant annuel est
de
9
Idem dû
par 49 habitants
demeurant dans le district de Schneverding (4) montant par an à
23 15 6
Corvée
fixée en argent
payable le 24 août dues par 85 individus demeurant dans le district de
Wisselhovede (5), montant par an
à
310 22 4
La dîme
de blé d'Abbendorf
(6) affermée au bailli SCHNEMANN, moyennant le fermage annuel payable à
Noël
de
40
Le bail est expiré en 1809.
La dîme
de blé de
Helvesieck (7) affermée aux décimables par bail qui expirera en 1815 et
qui rapporte par an payable à
Noël
435
Redevance
fixe provenant
de 233 himtens (8) un metze (9) un tiers de seigle, de cens, qui ont
été fixés en argent à raison de
12 Mariengros 3 Pfennings le himten
(8), dont le montant annuel
de
80 7 4
est due par 29 censitaires demeurant dans le district de Schneverding (4) et payable le 10 novembre.
Total 898 Thalers 9 Mariengros 6 Pfennings
(10)
898 9 6
Formant en Francs 4003 Francs 72 centimes 4003 F. 72 c.
Total de la dotation 4003 Francs 72 centimes 4003 F. 72c.
(1) Sera directeur général de la police de Hambourg le 29.1.1811.
(2) Rotenburg-sur-Wümme à 46 km à l'est de Brême.
(3) de Pfingsten (Pentecôte) et de Schatz (trésor, richesses).
(4) Schneverdingen à 28 km à l'est de Rotenburg-sur-Wümme.
(5) Visselhövede à 21 km au sud-est de Rotenburg-sur-Wümme.
(6) Abbendorf à 10 km au nord de Rotenburg-sur-Wümme.
(7) Helvesiek à 16 km au nord-est de Rotenburg-sur-Wümme.
(8) Mesure de capacité utilisée dans le Hanovre et valant 38,1 litres.
(9) Mesure de capacité allemande et autrichienne
très variable selon les régions, de 3,4351 litres à 72,472 litres.
La valeur utilisée ici est celle de Cassel, soit 10,0461 litres.
(10) 1 Thaler = 36 Mariengros, 1 Mariengros = 8 Pfennings.
Pièce de 1783 de 12 mariengroschen (1/3
de Thaler) à l'effigie de Georges III roi d'Angleterre
(extrait du livre de Martin Jessop Price, Monnaies du
monde entier, Paris, Éditions BORDAS, 1982)
Blason du baron HUARD