QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LES BREVETS







■  Quand dépose-t-on un brevet ?
        
Chaque fois qu'un particulier seul ou au nom d'une société estime avoir une idée originale, la question du brevet se pose.


■  Qui dépose des brevets ?

       
En général, ce sont de grandes sociétés ou des particuliers au nom de grandes sociétés qui le font.



  Pourquoi ?

Seules les grandes sociétés sont capables de surveiller le marché national ou international. Si une petits société ou un particulier au nom d'une petite société dépose un brevet sans contrôle, le risque est grand que l'idée publiée au moment du dépôt du brevet soit étudiée par d'autres puis reprise  par une grande société enfin copiée. Le dépôt d'un brevet par une petite société ne sert souvent qu'à être une banque de données pour de grandes sociétés. De plus, le dépôt de brevets en France seule n'est plus possible. Le brevet est européen et le coût est devenu beaucoup plus élevé.

■  Comment une petite société peut-elle lutter contre cet état de fait ?

Il existe, en France et au Bénélux une procédure particulière qui a été développée pour cela : c'est le pli Soleau (du nom de son inventeur Eugène SOLEAU).
Ce pli Soleau
remplace le dépôt de brevet. Comme pour le brevet, il est déposé, pour la France, à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Mais contrairement au brevet, son contenu reste secret et il n'est dévoilé qu'en cas de litige. Le litige le plus fréquent est le dépot d'un brevet par une société qui prétend être la première alors qu'une autre société l'a déjà déposé sous couvert d'un pli Soleau. Si il y a litige, il se termine en général par le fait que les deux sociétés sont autorisées toutes les deux à utiliser le même brevet durant la même période.

Pourquoi l'entreprise CHABOCHE que l'on ne peut pas considérer comme une grande entreprise a-t-elle déposé autant de brevets ?

L'entreprise CHABOCHE a effectivement déposé 78 brevets français durant son existence et au moins 5 brevets au Royaume-Uni. Les 78 brevets sur la période d'existence de la société CHABOCHE, de 1882 à 1952, représentent 1,1 brevet par an. C'est remarquable. Même une grande société à l'heure actuelle tient difficilement cette cadence !  Sur les brevets français,  29 ont été déposés avant 1910. Le pli Soleau date de 1910 mais peut-être n'a-t-il pas été efficace au début et surtout la procédure de dépôt n'était-elle peut-être pas assez connue ? Enfin le dépôt de brevets au Royaume-Uni a été fait pour deux raisons : C'est après la France, le principal marché qui peut en plus être étendu au Commonwealth. Les brevets anglais avaient probablement plus de valeur que les brevets français, le Royaume-Uni étant à cette époque la principale puissance économique mondiale.

Un nom déposé est-il relié à un brevet ?

En général oui, mais ce n'est pas toujours le cas : on peut déposer un nom de marque sans prendre de brevet. Mais comme les brevets, les noms déposés le sont, en France, à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.). Le nom salamandre est un nom qui a été déposé par Edmond CHABOCHE en 1889. Mais la fin de validité de ce nom déposé, n'est pas connue. Peut-être même est-il encore valide ou en sommeil ? Tout dépend de comment Edmond CHABOCHE a souscrit le contrat pour déposer ce nom !

Quelle est la durée de validité d'un brevet ?

Elle est actuellement de 20 ans mais elle n'était que de 15 ans en 1885.

Peut-on prolonger cette durée ?

On peut ajouter un ou des additifs au brevet ce qui peut prolonger d'autant la durée correspondante entre la date de dépôt et celle de l'additif mais le brevet peut  plus facilement être contesté si cela ne concerne pas l'additif. Ainsi le brevet pour la salamandre premier modèle a été déposé le 30 juin 1885. Il a été valide jusqu'au 30 juin 1900. Trois additifs ont pu être déposés. Le premier l'a été le 9 juin 1886 ce qui a pu reporter la date de validité du brevet initial au 9 juin 1901. Deux autres additifs ont été déposés le 7 mai 1888 et le 22 septembre 1888, ce qui a pu reporter la date finale de validité du brevet initial au 22 septembre 1903.


Comment reconnaître une copie ?

    C'est théoriquement assez simple. Il suffit pour cela de comparer les revendications. Mais il est encore plus simple de comparer les dates de dépôts.
    Nous prendrons un exemple qui nous intéresse pour les salamandres et poêles similaires. 



salamandre CHABOCHE (premier modèle) breveté le 30 juin 1885






poêle Foyer Fumivore Joseph HINSTIN breveté S.G.D.G.






Poêle FV GROSSOT breveté S.G.D.G.

 
 Pour ces trois poêles présentant de grandes ressemblances et tous trois brevetés,
même sans lire les contenus des revendications, la réponse est simple :
le brevet CHABOCHE est de 1885, celui de Joseph HINSTIN de 1894
et celui de François-Virgile GROSSOT de 1904.

On peut donc conclure que c'est bien la salamandre CHABOCHE qui a été copiée.



Peut-on utiliser un brevet qui est tombé en désuétude ?

Si une société voit son ou ses brevets tombés en désuétude et pire si cette société est en plus en en faillite, n'importe quelle autre société pourra reprendre à son compte ce ou ces brevets tombés en désuétude. Mais si elle veut commencer ou reprendre des fabrications conformes à ces brevets, à son compte, elle aura intérêt à déposer de nouveaux brevets de peur qu'une troisième société ne vienne fabriquer les mêmes articles.

Pourquoi, par exemple, la société espagnole  LACUNZA qui a repris la fabrication de poêles ressemblant à s'y méprendre aux salamandres CHABOCHE ne l'annonce-telle pas, alors que leur fabrication a débuté longtemps après la faillite de l'entreprise CHABOCHE mais cependant peut-être moins longtemps après la fin de la validité des brevets CHABOCHE ?
 
C'est difficilement explicable en France, mais si LACUNZA n'annonce pas ce lien, c'est peut-être parce qu'il existe une réglementation en Espagne qui obligerait une société reprenant à son compte des fabrications disparues, à verser des dédommagements aux héritiers de la société qui fabriquait ces dits objets disparus ou à leur verser une partie des royalties. En tout cas, cette société LACUNZA ne mentionne nulle part dans ses catalogues et fiches techniques la relation avec la société CHABOCHE. Elle n'a pas non plus utilisé le nom salamandre dont le nom déposé en 1889 est peut-être encore valide ou mis en sommeil. Elle y a même dans sa gamme, en dehors des poêles salamandra (et non salamandres) ressemblant à des salamandre, des poêles dits FRANKLIN, ce qui a pu conduire certains à faire l'erreur de croire que Benjamin FRANKLIN était l'inventeur à l'origine de la salamandre et non Edmond CHABOCHE. Tout ceci a peut-être été fait pour éviter de répondre à des questions embarrassantes sur la ressemblance de certains de leurs produits avec des salamandres CHABOCHE.


Pourquoi a-t-on pu considérer que la salamandre ait pu être inventé par Benjamin FRANKLIN ?

Benjamin FRANKLIN d'après ce que l'on sait de lui,  a inventé un type de poêle métallique mais il a décidé pour le « bien de l'humanité » de ne pas déposer de brevet. Le premier brevet connu sur les poêles est celui de GODIN en 1840 qui est le premier à proposer un poêle en fonte. GODIN est même devenu le leader mondial du poêle en fonte. Avant lui, tous les poêles étaient métalliques ou en céramique mais, à notre connaissance, il n'existe aucun brevet sur un quelconque poêle antérieur à celui de GODIN. Alors dire que la salamandre ait pu être inventé par Benjamin FRANKLIN paraît curieux.  Pourquoi lui et pas tous les autres avant GODIN et même pourquoi pas GODIN qui ferait un meilleur candidat ?


      








Original Julien BLANC



Poêles FRANKLIN
Ces poêles sont superbes, surtout le second, mais il est difficile
d'y trouver une ressemblance avec une salamandre !








                                             

LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MARCHÉ  DES SALAMANDRES

           
À partir de la  date de dépôt du  brevet sur la salamandre premier modèle, on peut définir quatre périodes de marché :
- la période 1885-1900
- la période 1900-1914
- la période 1914-1925
- la période 1925-1953
La période 1885-1900


C'est la période la plus faste de la salamandre. Elle n'a aucun concurrent réel. Les poêles Joseph HINSTIN et FV GROSSOT qui ressemblent à la salamandre premier modèle ne sont pas des concurrents sérieux de la salamandre qui est produite à 150 000 exemplaires sur un seul modèle. Dès le départ, elle se vend bien, en France et à l'export. C'est durant cette période que les profits sont les plus élevés. C'est aussi durant cette période que la société CHABOCHE impose une sortie normalisée des gaz d'échappement de la salamandre, avec une section en forme d'oblong, obligeant d'éventuels concurrents à s'adapter à cette sortie normalisée, ce que n'ont pas fait ni Joseph HINSTIN ni François-Virgile GROSSOT. La salamandre premier modèle a été dessiné par un artiste,  Gustave CHÉRET, et elle est la seule représentante significative de cette période :





La période 1900-1914

1900 correspond à la fin de validité du brevet sur la salamandre et donc à l'ouverture à la concurrence. Pour répondre à cette nouvelle contrainte, Edmond CHABOCHE invente de nouveaux modèles de salamandre : la salamandre Renaissance et la salamandre Louis XV en 1900 suivies des salamandres Louis XVI en 1906 et des modèles Anglais et Glycine en 1913. La production augmente et se situe à 250 000 exemplaires pour la période 1900-1914. Par contre les profits baissent car la concurrence se fait rude dès le départ.
C'est durant cette période que se développe le plus grand nombre de modèles concurrents ressemblant surtout à la salamandre Renaissance, au point que la salamandre Renaissance est devenue elle-même le modèle de la salamandre et du poêle concurrent. On dit « une salamandre » qui est devenue un nom commun pour un poêle, même si ce poêle n'est ni une fabrication CHABOCHE, ni un poêle ressemblant à une salamandre Renaissance !
La période débutant en 1900 est celle de l'Art nouveau et on retrouve ce style dans nombre de salamandres et de poêles concurrents. Le meilleur représentant de cette période est le poêle Le Rêve de la Poêlerie de Couvin en Belgique :




La période 1914-1925

1914-1918 correspond à la première guerre mondiale et à une catastrophe pour le marché des salamandres et des poêles concurrents. En effet toutes les pièces en fonte de ces salamandres et poêles se situent dans les Ardennes françaises et belges, en zone occupée par les Allemands. Hormis PARDON qui a ses fonderies en région parisienne, tous les autres fabricants sont privés de leur source d'approvisionnement. De plus en 1918, lorsque cette zone est libérée, on note que le pillage des usines par les Allemands a été systématique, ce qui rend la reprise difficile. Elle se produit cependant, en partie grâce aux indemnités de guerre versées par les Allemands. Le nombre de nouveaux modèles développés par l'entreprise CHABOCHE est plus réduit avec les modèles à bois B3 en 1924 et B4 en 1925. La production pour la période est aussi plus réduit avec 140 000 exemplaires. La période est aussi celle de l'Art déco que l'on retrouve dans les salamandres et dans les poêles concurrents. Le meilleur représentant de cette période est le poêle DEVILLE Cheminée Optima N° 550 :






La période 1925-1953

C'est la période de la fin des poêles de type salamandre. Contrairement à la première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale n'a pas été une catastrophe pour le marché des salamandres et des poêles concurrents. Le nombre de nouveaux modèles est en forte augmentation : Modèles T.A.M.2 en 1925, T.A.M.3 en 1926, Tritonia et D2 en 1931, Minim et Fanchon en 1932, Y, Kritos, Mega-Kritos et Régional en 1934, Capitale en 1939, Néo-Kritos et Mega-Kritos (version 2) en 1945.  La production annuelle diminue encore avec 240 000 exemplaires sur 28 ans. La fin des poêles en fonte se fait progressivement avec la montée en puissance des chauffages centraux et/ou électriques. Cependant le style des poêles comme celui des cuisinères continue à évoluer et tend vers des lignes sans courbure, dites ultra-modernes dont le meilleur représentant est la salamandre Capitale :







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